Politique De Tarification Et De Taxes

Ⅰ. Champ d’application

Les présentes dispositions s’appliquent à toutes les commandes enregistrées pour une livraison en France métropolitaine ainsi que dans les territoires DROM-COM.

Les services de livraison sont exclusivement proposés pour la France métropolitaine et les DROM-COM. Aucune expédition n’est effectuée vers d’autres destinations internationales.

Ⅱ. Composition des prix

Les montants affichés pour les produits comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France au taux légal de 20 %.

La TVA française est directement intégrée au prix indiqué. Aucun règlement complémentaire au titre de cette taxe n’est demandé lors de la validation de la commande.

Pour les commandes expédiées à l’international, les droits de douane et frais de dédouanement applicables sont déjà inclus dans le montant du produit concerné. Aucun paiement additionnel n’est exigé au moment de la réception.

Au cours du processus de commande, un récapitulatif détaillé présente le prix des articles, la TVA, les éventuels droits de douane ainsi que les frais liés au dédouanement. Le montant total affiché lors du paiement correspond à la somme définitive due par l’acheteur.

Ⅲ. Livraison selon le régime DDP

L’ensemble des commandes est expédié selon le principe DDP (Delivered Duty Paid).

Dans ce cadre, les taxes et charges applicables, y compris la TVA et les droits de douane, sont acquittées avant l’expédition des marchandises.

Aucune somme supplémentaire liée à ces éléments n’est demandée lors de la livraison.

Ⅳ. Conditions de livraison et frais d’expédition

La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 157,30 € TTC.

Pour toute commande inférieure à 157,30 € TTC, des frais de livraison de 8,34 € sont appliqués. Ce montant est affiché lors du paiement et intégré au total de la commande.

Les prix affichés sur le site correspondent au montant effectivement facturé. Ils intègrent l’ensemble des coûts applicables, notamment le prix du produit, la TVA, les droits de douane et les frais de livraison, sans facturation supplémentaire non indiquée.

Ⅴ. Retours et remboursements

Conformément aux règles françaises relatives à la protection des consommateurs, lorsqu’un retour remplit les conditions requises, le remboursement porte sur l’ensemble des sommes versées, y compris la TVA et les droits de douane déjà acquittés.

Toute demande de retour doit être introduite dans un délai de quatorze jours ouvrables suivant la réception du produit.

Après validation du retour, le remboursement est généralement traité dans un délai de un à trois jours ouvrables.

Le montant remboursé est recrédité sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, notamment Visa ou Mastercard.

Selon les délais de traitement des établissements bancaires, la réception effective des fonds peut nécessiter entre dix et quinze jours ouvrables.

Ⅵ. Achats transfrontaliers

Pour les livraisons destinées aux territoires DROM-COM, les prix indiqués incluent déjà les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement applicables.

Aucun paiement supplémentaire lié à ces frais n’est requis lors de la réception de la commande.

Les opérations concernées sont réalisées dans le respect des réglementations françaises et européennes relatives à la TVA et aux droits de douane applicables aux achats transfrontaliers.

Ⅶ. Conformité réglementaire et droit applicable

La présente politique est établie conformément aux dispositions françaises et européennes régissant la TVA, les droits de douane et les opérations de commerce transfrontalier.

Les montants correspondant à la TVA française ainsi qu’aux autres frais applicables sont indiqués de manière distincte lors de la confirmation de commande et sont traités conformément à la réglementation fiscale en vigueur.